Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 2PULSE, éditrice de la plateforme Aerostack (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant à la plateforme Aerostack (ci-après « le Client »). Elles définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client l'accès à sa plateforme SaaS de gestion de vols en montgolfière.
Article 2 — Description du service
Aerostack est une plateforme en ligne (SaaS) permettant aux opérateurs de montgolfières de gérer :
- Les réservations et la gestion des passagers
- Le planning des vols avec météo intégrée
- La flotte de montgolfières et les équipages
- La facturation et le suivi des paiements
- Les notifications SMS et email
- Les statistiques et exports de données
Article 3 — Tarifs et paiement
3.1 Abonnement
L'abonnement à Aerostack est proposé au tarif de 180 euros HT par mois (216 euros TTC). L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, sans limitation sur le nombre d'utilisateurs, de montgolfières ou de réservations.
3.2 Essai gratuit
Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création de son compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire à l'abonnement pour continuer à utiliser le service.
3.3 Packs SMS
Les notifications SMS sont vendues sous forme de packs de crédits prépayés :
- Starter : 1000 crédits pour 99 euros HT
- Pro : 5000 crédits pour 449 euros HT
- Business : 10000 crédits pour 799 euros HT
Chaque SMS envoyé consomme 1 crédit. Les crédits n'expirent pas. 10 crédits sont offerts à la création du compte.
3.4 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Une facture est mise à disposition du Client chaque mois.
Article 4 — Durée et résiliation
4.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle.
4.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période en cours.
4.3 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement après relance, ou en cas de violation des présentes CGV.
4.4 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, le Client conserve l'accès à ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive. Le Client peut exporter ses données en CSV avant la suppression.
Article 5 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client
- Effectuer des sauvegardes quotidiennes des données
- Informer le Client en cas de maintenance planifiée
- Fournir un support technique par email sous 24 heures ouvrées
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- S'acquitter du paiement dans les délais prévus
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles des passagers gérés par le Client. Les détails du traitement sont précisés dans la politique de confidentialité et les mentions légales du site.
Article 8 — Propriété intellectuelle
La plateforme Aerostack, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de la société 2PULSE. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable pendant la durée de son abonnement.
Article 9 — Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.
Article 10 — Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux d'Angers seront seuls compétents.
Article 12 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.